Le besoin
- Objet
- Prestations de géomètre expert pour opérations topographiques et foncières
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la réalisation par un géomètre expert de documents certifiés destinés à être annexés à des actes authentiques ou contrats et devant être incontestables par les tiers, ainsi que des prestations de géomètres expert afin de faciliter la gestion foncière.Tous les documents réalisés par le géomètre expert seront enregistrés au service du cadastre mais aussi au service de la publicité foncière.La consultation a pour objet la réalisation par un géomètre-expert (liste non exhaustive) :- document modificatif parcellaire-implantation de points-division en volume-Lever et contrôles de points-Recherche des réseaux enterrés-Rendus papier et dématérialisé-Prestations diverses de géomètre-expert permettant de faciliter la gestion foncièreLes prestations seront réparties en 2 lots : Lot 1 Bassins Ouest, Lot 2 Bassins Est
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-115242 (nouvel onglet)paru le 27 août 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 000 €montant maximum prévu |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 110 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 190 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-25313
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-25313 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 février 2022
- Dernière publication
- 19 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 77555848900016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-25313, paru le 19 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)