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Accord-cade multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche Comté

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse28 mars 2022clos, publié le 19 février 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Accord-cade multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche Comté
Description: Conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement. L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés à l'accord-cadre, intégrant les prestations définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP) ; - L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons visés à l'accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 10 titulaires au plus
Prolongation: non prévue
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-67199 (nouvel onglet)paru le 13 mai 2022	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	3 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	606,5 M€montant maximum prévu
	Lot 12 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	3 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	263,2 M€montant maximum prévu
	Lot 21 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	3 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	287,1 M€montant maximum prévu
	Lot 3infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Électricité, code 09310000
Prix habituel: montants de référence du code 09310000
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 278,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication