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Révision du schéma de cohérence territoriale de Mauges Communauté
Mauges CommunauteProcédure restreinteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 janvier 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée44 mois
Le besoin
- Objet
- Révision du schéma de cohérence territoriale de Mauges Communauté
- Description
- Révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale dont le contenu est prévu par l'article L141-2 du Code de l'urbanisme en application des ordonnances de modernisation du SCoT du 17 juin 2020, entrées en vigueur le 1er avril 2021.
- Durée
- 44 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
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Identité
- Code CPV
- Services de conception d'études, code 79311100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-2523
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-2523 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 janvier 2022
- Dernière publication
- 8 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-2523, paru le 8 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)