Entretien des espaces verts des ouvrages de la Régie des eaux de l'Agglomération Alésienne

Objet

Entretien des espaces verts des ouvrages de la Régie des eaux de l'Agglomération Alésienne

Description

La présente consultation concerne un marché de services pour des besoins en matière d'entretien des espaces verts pour la Régie des eaux de l'Agglomération Alésienne.L'acheteur public est entité adjudicatrice conformément aux articles L1212-1 à L1212-3 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est un accord-cadre alloti, conclu avec des montants minimum et maximum annuels.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an de façon tacite, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération-REAAL.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Variation des prix : fermes, actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction.

Durée

12 mois

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de débroussaillage, code 45111220

Prix habituel

montants de référence du code 45111220

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

420 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis