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Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l'immatériel
Departement des Hauts-De-SeineProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 17 février 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l'immatériel
- Description
- Le présent marché est un marché de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Il a pour objet de s'adjoindre les services d'avocats dans le cadre de conseil et de représentation en droit de l'immatériel. Dans le cadre de ces prestations, les avocats seront amenés à produire des consultations et à défendre les intérêts du Département devant les juridictions. Les prestations attendues auront aussi pour objet la gestion du portefeuille des marques
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-25146
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-25146 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 février 2022
- Dernière publication
- 17 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22920050600611
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-25146, paru le 17 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)