Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts du Vendéopôle (Sainte Hermine, Saint Jean deBeugné et Saint Aubin la Plaine) et de l'aérodrome de Saint Aubin la Plaine -

Objet

Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts du Vendéopôle (Sainte Hermine, Saint Jean deBeugné et Saint Aubin la Plaine) et de l'aérodrome de Saint Aubin la Plaine -

Description

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts situés sur le Vendéopôle (Sainte Hermine, Saint Jean de Beugné et Saint Aubin la Plaine) et sur l'aérodrome de Saint Aubin la Plaine.Le présent marché comprend 3 lots décomposés comme suit : -Lot 1 : Tontes des pelouses-Lot 2 : Broyage des parcelles-Lot 3 : Taille des haies bocagères et ornementalesLe candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.En vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande Publique, le lot no3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Le marché est passé sur le fondement d'un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément auxarticles R2162-2 al 2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un Accord-cadre mono attributaire par lot, conclu avec un minimum et un maximum par an et par lotLot 1: montant minimum annuel 30 000 EUR HT / montant maximum annuel 54 500 EUR HTLot 2 : montant minimum annuel 2000 EUR HT / montant maximum annuel 5000EUR HTLot 3: montant minimum annuel 9000 EUR HT / montant maximum annuel 12 000 EUR HT

Durée

36 mois

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

214 500 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis