Travaux De Debroussaillage, De Fauchage Et De Coupe D'Arbres

Objet

Travaux De Debroussaillage, De Fauchage Et De Coupe D'Arbres

Description

La présente consultation a pour objet les travaux de débroussaillage, d'abattage d'arbres morts ou dangereux ainsi que les travaux d'entretien de ruisseaux sur l'ensemble du territoire de la commune de La Garde. La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande Publique.La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations de l'accord cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs, sans négociation ni remise en concurrence, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 18 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de débroussaillage, code 45111220

Prix habituel

montants de référence du code 45111220

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte