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Prestation De Location De Minibus Sans Chauffeur Pour Les Besoins De La Ville De La Garde

Commune de la GardeProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 17 février 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestation De Location De Minibus Sans Chauffeur Pour Les Besoins De La Ville De La Garde
Description: Le présent marché a pour objet la location ponctuelle de minibus de neuf places sans chauffeur pour les besoins des services municipaux de la ville de La Garde et principalement le service Jeunesse et la Maison des Initiatives Sociales, dans le cadre de leur activité de centre de loisir.Ce marché est susceptible d'être utilisé par l'ensemble des services de la collectivité.La présente procédure est soumise aux règles du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande Publique.La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° alinéa et R.2123-5 du Code de la commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services.Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi qu'à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
Durée: 12 mois

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