Enquête publique - mise en oeuvre et suivi de sites internet dédiés et de…

Objet

Enquête publique - mise en oeuvre et suivi de sites internet dédiés et de registres dématérialisés répondant aux nouvelles exigences réglementaires en matière d'information du public

Description

- La création, la mise en ligne, le suivi et la résolution des éventuelles difficultés d’accès ou de fonctionnement d’un site internet dédié à l’enquête publique et permettant :- d’obtenir l’ensemble des informations relatives au déroulement de l’enquête ;- de consulter, en ligne, le dossier d’enquête publique et le registre d’enquête à jour de l’ensemble des observations et propositions ;- d’y laisser ses observations et propositions par voie électronique ;- la mise en œuvre d’un registre dématérialisé dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200

Prix habituel

montants de référence du code 79311200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte