Signalétique de la Ville de Saint-étienne

Commune de Saint EtienneProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 16 février 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Signalétique de la Ville de Saint-étienne
Description: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum mais avec un maximum de 160 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'estimation annuelle des prestations est de 17 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la date de sa notification. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises).Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne. Prix unitaires, ajustables.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr
Durée: 12 mois

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Référence, sources et dates de publication