Mission de contrôle technique pour les travaux de la Ville de Bondy.

Commune de BondyProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 16 février 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Marché précédentBTP Consultantsfin estimée : mars 2022Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Mission de contrôle technique pour les travaux de la Ville de Bondy.
Description: Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis donnés dans les conditions des articles L.125-1 à L.125-6 et R.125-1 à R.125-16 du Code de la construction et de l'habitation portant sur les ouvrages municipaux soumis au contrôle, soit par l'ordonnance no2020-71 du 29 janvier 2020 et le décret no2021-872 du 30 juin 2021 et plus particulièrement leurs annexes instaurant une nouvelle écriture du Livre Ier du CCH , soit par décision de la collectivité.Le contrôle technique peut s'exercer sur des bâtiments existants, sur des bâtiments neufs à tous les stades de l'opération et sur des réaménagements, réhabilitation, rénovation ou des extensions de bâtiments. Il peut être limité à des avis techniques sur la solidité ou la sécurité des bâtiments existants. Il peut également s'exercer dans le cadre de mise en oeuvre de bâtiments modulaires, et de démolitions.
Durée: 36 mois

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication