Le besoin
- Objet
- Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matières financière, juridique et fiscale sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté
- Description
- Lot 1 : Maxi annuel 140 000 euro(s) HtLot 2 : Mini annuel 5 000 euro(s) Ht / Maxi annuel 35 000 euro(s) Ht
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « 3 fois par périodes successives de 12 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-84101 (nouvel onglet)paru le 17 juin 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 140 000 €montant maximum prévu |
| Lot 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 140 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 31 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 35 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-24481
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-24481 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 février 2022
- Dernière publication
- 18 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21440184600016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint Nazaire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-24481, paru le 18 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)