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Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé D'Entreprise pour Transcool13.

Régie des Transports MétropolitainsProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 16 février 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée21 mois

Le besoin

Objet: Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé D'Entreprise pour Transcool13.
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1°et R 2123-1-1° à R 2123-5 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de protection Sociale Complémentaire Santé D'entreprise, dans le cadre d'un contrat groupe collectif à adhésion obligatoire pour le salarié uniquement de Transcool13, le régime actuel couvre environ 51 salariés, estimé sur 2022 à 120 salariés.Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée, pour lesquels l'adhésion est obligatoire.La structure de cotisation retenue est " Isolé " => est une formule de base à caractère obligatoire pour le salarié.En application de l'article R2164-4 du Code, l'accord- cadre est conclu sur la durée initiale, soit 21 mois, sans montant minimum d'engagement, et dont le montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'acte d'engagement est de 210 000.00 euro(s) HT (Deux cent dix mille Euros)Pour la période de reconduction, d'une durée d'un (1) an, le montant maximum d'engagement est de 120 000.00euro(s) HT (Cent vingt mille euros).
Durée: 21 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-79638 (nouvel onglet)paru le 7 juin 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication