contrat de concession du service de… : appel d'offres 22-24264

Le besoin

Objet: contrat de concession du service de fourrière automobile de la commune de cavaillon
Description: La commune de Cavaillon a décidé de confier à un tiers, par un contrat de concession, la gestion de la fourrière automobile. Le concessionnaire responsable du bon fonctionnement du service, l’exploite à ses risques et périls, dans le respect des obligations fixées par le contrat et dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est chargé de mettre en place une offre globale adaptée aux besoins de la commune décrits dans le contrat et sur l’ensemble du territoire communal.Le cadre juridique retenu par la Commune de Cavaillon est celui de la concession de service, sous la forme de délégation de service public, régie par les dispositions des articles L30000-1 et suivants du code de la commande publique ainsi que par les articles L.1410-1 à L.1411-9 du code général des collectivités territoriales.
Durée: 72 mois
Début prévu: 1er janvier 2023
Lieu d'exécution: département : Vaucluse (84)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-104948 (nouvel onglet)paru le 27 juillet 2022	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	27 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé

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