Ramassage, dépôt, accueil et soins à la fourrière des animaux vivants (errants blessés, accidentés et/ou dangereux) ou morts, sur l'ensemble de l'espace public parisien.

Objet

Ramassage, dépôt, accueil et soins à la fourrière des animaux vivants (errants blessés, accidentés et/ou dangereux) ou morts, sur l'ensemble de l'espace public parisien.

Description

-Prestations principales caractérisant le marché public :-L'enlèvement des animaux ;-Le transport des animaux ;-La transmission à la Préfecture de police des éléments de suivi des interventions réalisées ;-L'accueil et la garde des animaux en fourrière ;-Les soins aux animaux ;-La recherche des propriétaires.-Lieu d'exécution des prestations : Ile-de-France ;-Les animaux concernés par le marché sont les suivants : -Les animaux morts sur la voie publique dont le poids n'excède pas 40 kg ;-Les animaux en état de divagation d'espèce domestique conformément aux dispositions de l'article L. 211-22 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;-Les animaux dangereux au titre de l'article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime ;-Les animaux récupérés au titre de l'article L. 211-21 du code rural et de la pêche maritime (espèces sauvages apprivoisées ou tenus en captivité) ;-Les animaux dont le statut sanitaire nécessite une mise sous surveillance au sens de l'article L. 223-9 du code rural et de la pêche maritime ;-Les animaux non errants sur la voie publique, mais dont le propriétaire est défaillant (accident, hospitalisation, incarcération, expulsion locative, garde à vue, animaux placés sous séquestre...).-Exclusion : animaux de rente (équidés et bovins), animaux vivants de la faune sauvage indigène.

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de santé et services sociaux, code 85000000

Prix habituel

montants de référence du code 85000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte