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Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du marché aux antiquaires et brocanteurs et du marché aux livres anciens de Perpignan

Commune de PerpignanServices

Attribué200 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 juillet 2022

Date limite de réponse18 mars 2022clos, publié le 16 février 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du marché aux antiquaires et brocanteurs et du marché aux livres anciens de Perpignan
Description: Cette délégation sera instituée conformément aux dispositions des articles L.1411.1 à L.1411.18 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et du Code de la Commande publique, dans ses parties relatives aux concessions.La convention de délégation prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification au délégataire, pour une durée maximale de 5 ans.Cette exploitation comprendra la charge et l'exclusivité de la perception par le délégataire, à ses risques et périls, des droits de place, redevances et autres taxes dues par les occupants ainsi que les prestations définies au cahier des charges valant convention
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Orientales (66)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-122880 (nouvel onglet)paru le 13 septembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	200 000 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication