Le besoin
- Objet
- concession de service public de type affermage pour l exploitation du multi-accueil petite enfance de faulquemont
- Description
- Le présent contrat est une Concession de Service Public de type affermage, passée en procédure simplifiée.Par le présent contrat, la Personne Publique délègue au Concessionnaire qui l'accepte le soin d'assurer la gestion et l'exploitation de la structure multi-accueil petite enfance TAM TAM & DOUDOU sur le Parc Industriel de FAULQUEMONT construite en 2007 dont l’agrément est de 60 enfants. Le délégataire devra assurer l’accueil collectif non permanent, régulier ou occasionnel des enfants âgés de moins de 6 ans, conformément à la règlementation applicable à ces structures.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-79985 (nouvel onglet)paru le 20 juillet 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 4,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-2383
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-2383 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 janvier 2022
- Dernière publication
- 10 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24570013300060
- Nom publié sur cet appel d'offres
- District Urbain de Faulquemont
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-2383, paru le 10 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)