22mc0062aoo - Mt/Cp - Prestation d'entretien d'enlèvement d'embâcles situés sur…

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le territoire de l'agglomération Toulousaine se caractérise par la présence de voies d'eau remarquables et principalement constituées par les canaux et la Garonne.Dans le cadre de la convention entre la Ville de Toulouse et la Direction départementale des territoires, la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole réalisent sur les ouvrages et berges de ces voies d'eau, des opérations d'enlèvement d'embâcles.L'opération d'enlèvement des embâcles consiste à enlever depuis la berge et/ou depuis le cours d'eau tous les obstacles à l'écoulement de l'eau.Ces obstacles sont de types troncs d'arbres, branches, divers végétaux, gros et petits déchets anthropiques charriés par le cours d'eau.Les principaux embâcles sont situés sur les piles du pont Neuf, du pont Saint Pierre, du pont des Catalans et sur les berges

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, sans que ce délai ne puisse dépasser le 19 juin 2026 »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte