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Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien des espaces verts sur le quartier du Mont Liébaut de la ville de Béthune
Commune de BethuneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 février 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien des espaces verts sur le quartier du Mont Liébaut de la ville de Béthune
- Description
- En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, et selon l'article L.5132-4 du Code du Travail, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.L'accord-cadre, avec un maximum de 12 500 heures annuelles, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le début des prestations est envisagé au 15 avril 2022 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure.Visite obligatoire le Mardi 08 mars 2022 à 08h30
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de la période initiale est fixée à un an. Il s'agit d'un accord-cadre reconductible 3 fois de façon tacite, pour la même durée, soit 4 ans au total »
- Lieu d'exécution
- département : Pas-de-Calais (62)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-51951 (nouvel onglet)paru le 13 avril 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-23630
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-23630 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 février 2022
- Dernière publication
- 17 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21620910600014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Béthune
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-23630, paru le 17 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)