Accueil › Seine-Maritime › Services de transport… › Appel d'offres 22-23594
Transports D'Eleves Sur Le Territoire De La Communaute Urbaine
Le Havre Seine MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué9 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 février 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transports D'Eleves Sur Le Territoire De La Communaute Urbaine
- Description
- - Objet du marché (Cf. article 2-1 du règlement de la consultation)En qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d'organiser :* les transports scolaires sur son territoire* les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires* les transports des élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles organisées par la Communauté urbaine- Forme du marché (Cf. article 2-3 du règlement de la consultation)Pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 la consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.Pour les lots no3 et 4, la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches.Pour le lot 10 la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d'une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
La durée et la prolongation valent pour les 10 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-116952 (nouvel onglet)paru le 1er septembre 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 803 801 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,5 M€montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,4 M€montant maximum prévu | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 51 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 58 854 €montant maximum prévu | |
| Lot 61 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 21 538 €montant maximum prévu | |
| Lot 71 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 17 996 €montant maximum prévu | |
| Lot 82 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 28 059 €montant maximum prévu | |
| Lot 91 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 17 230 €montant maximum prévu | |
| Lot 10infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-23594
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-23594 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 février 2022
- Dernière publication
- 3 avril 2022
- Dernière correction
- 3 avril 2022
- SIRET de l'acheteur
- 20008495200015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-48133, paru le 3 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)