marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires…

Objet

marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui même

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les obligations statutaires des personnels des collectivités et établissements publics, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Doubs affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans, du 01/01/2023 au 31/12/2026

Début prévu

1er janvier 2023

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Doubs (25)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

19,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis