Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 15 février 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales
Description: La présente consultation concerne les prestations de balayage et désherbage mécaniques des voies, places, parkings et cours du domaine public y compris l'évacuation des déchets de balayage et de désherbage.Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande constitué des membres figurants dans l'annexe 3 de l'Acte d'engagement. Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A ce titre la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est notamment chargée de la signature et de la notification des accords-cadres au nom des membres du groupement. Chaque membre reste chargé de l'exécution administrative et financière des prestations.
Durée: 12 mois

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Code CPV: Services de voirie et services de balayage des rues, code 90610000
Prix habituel: montants de référence du code 90610000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication