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Occupation temporaire du domaine public de la Collectivité territoriale de…

Occupation temporaire du domaine public de la Collectivité territoriale de Guyane portant sur un point haut pour l'installation d'équipements de communications électroniques sur la commune d

SplangProcédure négociéeServices

Date limite de réponse31 mars 2022clos, publié le 17 février 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Description
La SPLANG est gestionnaire de points hauts pour le compte de la Collectivité territoriale de Guyane. Elle souhaite mettre à disposition un emplacement sur un point haut situé à APATOU lieu-dit Mayman à des opérateurs de communications électroniques en vue de l'installation d'équipements de communications électroniques.Cette mise à disposition sera contractualisée par la conclusion de conventions d'occupation du domaine public.Le présent avis de publicité porte sur l'occupation du domaine public du point haut à occuper.La rémunération que l'occupant devra verser à la SPLANG pour l'occupation du domaine et la réalisation des activités accessoires exposées ci-après, fera l'objet (i) d'un droit d'entrée et (ii) d'une redevance annuelle.
Durée
60 mois
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Services de télécommunications, code 64200000
Prix habituel
montants de référence du code 64200000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
25 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-23403
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-23403 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 février 2022
Dernière publication
17 février 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
79246115400017
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-23403, paru le 17 février 2022