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Mission De Coordination Securite, De Protection De La Sante Et De Prevention Des Risques
Commune Champs sur MarneProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 14 février 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Chronologie
- 14 février 2022
- Parution
- 15 février 2022
- Correction
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 15 février 2022 | Correction | Rubrique : informations complémentaires, Après la mention : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée., Ajouter : Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Melun43, rue du Général de GaulleBp 8630 77008 Melun CedexTél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10greffe.ta-melun@juradm.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publiqueRubrique : informations complémentaires,informations complémentaires, Après la mention : 12 mois , Ajouter : Renouvelable par tacite reconduction deux fois pour la même durée, sans que la durée totale n'excède trois ans. Les seuils seront identiques à chaque reconduction.Ce marché est conclu pour un montant minimum annuel de 2 000 euro(s) H.T. et un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) H.T | 22-23832 (nouvel onglet)corrige 22-23288 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 22-23288 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 14 février 2022 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-23288
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-23288 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 février 2022
- Dernière publication
- 15 février 2022
- Dernière correction
- 15 février 2022
- SIRET de l'acheteur
- 21770083000011
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