Accueil › Appel d'offres 22-23135
Marché de prestations juridiques
Urssaf LorraineProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 14 février 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de prestations juridiques
- Description
- Mission de représentation devant toutes les juridictions pénales de la région Lorraine (tribunal de police, tribunal correctionnel, Cour d'appel chambre correctionnelle), ainsi que la rédaction des conclusions sur option et en cas de besoin, dans les contentieux de nature pénale (travail dissimulé) concernant toutes les catégories de cotisants.
- Durée
- 48 mois
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-23135
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-23135 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 février 2022
- Dernière publication
- 14 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 75333448100011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-23135, paru le 14 février 2022