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Marché de prestations juridiques

Urssaf LorraineProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 14 février 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Marché de prestations juridiques
Description
Mission de représentation devant le Tribunal Judiciaire - Pôle Social - d'Epinal dans les contentieux l'opposant aux Employeurs du Régime Général et aux TravailleursIndépendants, ainsi que la rédaction des conclusions sur option pour les dossiers concernant les Employeurs du Régime Général.
Durée
48 mois
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-23059
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-23059 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 février 2022
Dernière publication
14 février 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
75333448100011
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-23059, paru le 14 février 2022