Le besoin
- Objet
- Fourniture et livraison de granulats
- Description
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en 4 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction :3. La durée de chaque période de reconduction :1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues :4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-107926 (nouvel onglet)paru le 5 août 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 24 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 600 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 720 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 43 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 480 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Matériaux de construction routière, code 44113000
- Prix habituel
- montants de référence du code 44113000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-22893
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-22893 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 février 2022
- Dernière publication
- 16 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-22893, paru le 16 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)