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Maintenance et exploitation du système d'assainissement du site touristique de Saint-Pardoux
Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 14 février 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marché précédentSaurfin estimée : août 2022Voir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Maintenance et exploitation du système d'assainissement du site touristique de Saint-Pardoux
- Description
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2022, sous réserve de notification, jusqu'au 31/12/2025. Le montant renseigné dans la valeur estimée correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre.
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- fin estiméeMaintenance et exploitation du système d'assainissement du site touristique de Saint Pardoux
Titulaire : Saur
montant non utilisable
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout, code 90481000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90481000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-22712
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-22712 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 février 2022
- Dernière publication
- 14 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22870851700989
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-22712, paru le 14 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)