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Maintenance et exploitation du système d'assainissement du site touristique de Saint-Pardoux

Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 14 février 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Marché précédentSaurfin estimée : août 2022Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Maintenance et exploitation du système d'assainissement du site touristique de Saint-Pardoux
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2022, sous réserve de notification, jusqu'au 31/12/2025. Le montant renseigné dans la valeur estimée correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre.

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1Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    montant non utilisable

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout, code 90481000
Prix habituel
montants de référence du code 90481000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-22712
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-22712 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 février 2022
Dernière publication
14 février 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22870851700989
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental Haute-Vienne
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-22712, paru le 14 février 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)