Le besoin
- Objet
- assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région occitanie
- Description
- Les prestations concernent l’assistance technique, administrative et juridique pour les procédures foncières réalisées dans le cadre des opérations d’investissements routiers ou d’exploitation pour lesquelles la DREAL Occitanie ou la Direction Interdépartementale du Sud-Ouest (DIRSO) assure la maîtrise d’ouvrage.Les prestations du présent marché font l’objet de deux lots géographiques.Pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest.La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.Les prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commande. L’accord-cadre ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-22653
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-22653 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 février 2022
- Dernière publication
- 25 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-22653, paru le 25 février 2022