Le besoin
- Objet
- Travaux de voirie, terrassement et assainissement de compétence communale sur l'espace public (entretien et travaux neufs)
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre mixte s'exécutant par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement à trois reprises, par périodes successives d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
- Durée
- 48 mois
- Volet social ou environnemental
- social
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Identité
- Code CPV
- Travaux de terrassement, code 45112500
- Prix habituel
- montants de référence du code 45112500
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-2260
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-2260 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 janvier 2022
- Dernière publication
- 6 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21690204900016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint-Genis-Laval
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-2260, paru le 6 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)