Le besoin
- Description
- Le présent accord cadre à bons de commande porte sur des prestations foncières et topographiques dans le cadre des études et des travaux d'infrastructure et de superstructure menés dans chacune des compétences exercées par Pmmcu.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires(3)(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)décomposé en 3 lots. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande,dénommés ordres de service de commande,dans les conditions définies à l'article 1.6 du Ccap. Ainsi, la répartition entre les attributaires se déclinera comme suit: Le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois sans excéder 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-126844 (nouvel onglet)paru le 23 septembre 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 000 €montant maximum prévu |
| Lot 15 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 15 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 375 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 375 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 375 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12 500 €montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12 500 €montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12 500 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-22387
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-22387 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 février 2022
- Dernière publication
- 13 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20002718300017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Perpignan Méditerranée Communauté
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-22387, paru le 13 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)