Le besoin
- Objet
- fauchage des dépendances de voirie
- Description
- Le présent marché a pour objet le fauchage des dépendances de voirie sur les 30 communes du territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle. La consultation est passée selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Elle est passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. »
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de voirie, code 90611000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90611000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 456 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-2233
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-2233 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 janvier 2022
- Dernière publication
- 28 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Lyons Andelle
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-2233, paru le 28 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)