Le besoin
- Objet
- Concession du service public de l'eau potable
- Description
- L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public de l'eau potable du Syndicat Mixte des Eaux du Haut Macônnais, à compter du 1er janvier 2023. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Lieu d'exécution
- département : Saône-et-Loire (71)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-164578 (nouvel onglet)paru le 15 décembre 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 7 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12,3 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau et services connexes, code 65100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65100000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 12,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-22012
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-22012 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 février 2022
- Dernière publication
- 13 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20009244300015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-22012, paru le 13 février 2022