Restauration des vitraux de l'église Sainte Marie de la Visitation

Objet

Restauration des vitraux de l'église Sainte Marie de la Visitation

Description

Le présent marché à procédure adaptée ouvert est soumis aux dispositions de l'article R. 2123-1 1° du code de la commande publique en raison de son montant.La préparation de chantier s'étendra de la date de notification (prévue fin avril 2022) à la date prévisionnelle de démarrage de chantier qui est prévue mi mai 2022.La durée du marché est fixée à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.Une retenue de garantie de 5,00 % est prévue;Une avance est prévue;Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne;Prix global et forfaitaire, actualisables;Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.Aucune forme de groupement n'est imposée.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyongreffe.ta-lyon@juradm.frhttp://www.telerecours.fr

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de vitrerie, code 45441000

Prix habituel

montants de référence du code 45441000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte