prestations d'assisant à maitrise d'ouvrage suivi technique et financier du…

Description

Il s'agit d'une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les études, telles que définies par le C.C.T.P, seront rémunérées:° par application d’un prix global et forfaitaire tel qu’il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, pour les types de missions détaillées à l'acte d'engagement. °Une partie des prestation sera rémunérée par application des prix du bordereau des prix unitaires pour les prestations non récurrentes (pour le volet technique et le volet financier) et les prestations occasionnelles (pour le volet technique et le volet financier).Ces prestations font l’objet d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 45 000 euro H.T sur sa durée totale, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

136 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis