Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri a la…

Objet

Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri a la source des biodéchets sur le territoire de l'Agglomération du Pays de Dreux

Description

L'étude porte sur 3 volets :1.L'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets, sous la forme d'une gestion de proximité et / ou d'une collecte séparée ;2.L'instauration d'une tarification incitative ;3.La révision et l'optimisation du schéma de collecte des déchets, afin de prendre en compte les impacts des deux volets précédents sur l'ensemble du service.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht sur la totalité de la durée

Durée

30 mois

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte