Accord-cadre relatif aux missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les chantiers d'assainissement et d'eau potable

Objet

Accord-cadre relatif aux missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les chantiers d'assainissement et d'eau potable

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

social

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis