Le besoin
- Objet
- Prestations d'étude et d'assistance pour des projets d'installations d'équipements de production d'énergie renouvelable thermique dans le cadre du Coter 2021-2024
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et 9 mois à compter de la date de notification du contrat.La valeur estimée du marché indiquée correspond au total des montants maxima des trois lots de la consultation
- Durée
- 33 mois
La durée vaut pour les 3 lots.
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- sept. 2021fin estiméeEtude relative au transfert du phosphore sur le bassin versant de la Colmont (diagnostic et plan d'actions)
Titulaire : Interfaces et Gradients
26 k€montant
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 185 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-2122
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-2122 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 janvier 2022
- Dernière publication
- 5 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22530001100015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-2122, paru le 5 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)