Travaux de mise en place d'un système de vidéoprotection à Mourmelon le Grand

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Le besoin

Objet: Travaux de mise en place d'un système de vidéoprotection à Mourmelon le Grand
Description: Mise en place d'un système de vidéoprotection à Mourmelon le Grand donnant lieu à un accord-cadre composite à bons de commande mono-attributaire avec :- une partie à prix global et forfaitaire pour l’implantation de cinq (5) points caméras, y compris tous les équipements nécessaires sur la base des prix indiqués à l’acte d’engagement ;- une autre partie avec émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000 euro HT, passé à prix unitaires (prestations ponctuelles), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence.

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