Le besoin
- Description
- L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier au titulaire des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations sur des monuments historiques classés, inscrits (totalement ou partiellement) ou parfois non protégés.Les prestations pourront comprendre des études d'évaluation, diagnostic et missions de maîtrise d'oeuvre.Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Pour chacune des opérations faisant l'objet d'un Bon de commande, le délai d'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre précisées dans le bon de commande court au plus tard de la notification du bon de commande jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux concernés. Montant minimum 30 000 euro(s) Ht/ 3 ans- Montant maximum: 214 000 euro(s) Ht/3 ans
- Durée
- 36 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecte pour les bâtiments, code 71221000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71221000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-20965
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-20965 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 février 2022
- Dernière publication
- 9 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21840007500014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Avignon
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-20965, paru le 9 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)