Exécution de services de transport à la demande (TAD)

Date limite de réponse14 mars 2022clos, publié le 11 février 2022

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Le besoin

Objet: Exécution de services de transport à la demande (TAD)
Description: Exécution de services de transport à la demande (TAD) dans les départements de Vendée et de Mayenne
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Chaque accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2022 pour les lots 16 à 18 et du 1er octobre 2022 pour les lots 11 à 15 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. »
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.

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Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication