Concession no 21-025 relative à l'exploitation de la Maison de la Petite Enfance

Objet

Concession no 21-025 relative à l'exploitation de la Maison de la Petite Enfance

Description

La Commune confie au concessionnaire la gestion de la Maison de la Petite Enfance (158 berceaux - 3 crèches :50-50-58) et l'exécution de travaux à ses frais, risques et périls, en contrepartie du droit d'exploiter le service. Le concessionnaire ne supporte que les frais d'exploitation et d'entretien. Il n'a pas la charge des dépenses de premier établissement. Le concessionnaire utilise les biens et équipements mis à disposition par la Commune pour la gestion et l'exploitation de la Maison de la Petite Enfance. La Commune conserve le contrôle du service et doit obtenir du concessionnaire tous renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits. Le concessionnaire verse au concédant une redevance dont le montant est fixé selon les modalités prévues à l'article 5 - Chapitre 9 du contrat. il sera, également, amené à prendre en charge les frais de contrôle de la concession prévues l'article 8 - chapitre 9 du contrat.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

15,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis