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Paiement de matériel à usage unique (Muu) dans le cadre de l'Apa sous la forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (Cap) - Relance
Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteServices
Attribué10,4 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 mai 2022
Date limite de réponseclos, publié le 10 février 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée42 mois
Le besoin
- Objet
- Paiement de matériel à usage unique (Muu) dans le cadre de l'Apa sous la forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (Cap) - Relance
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il s'agit de poursuivre le dispositif permettant l'utilisation du Cap pour le financement total ou partiel de matériel à usage unique dans le cadre de l'Apa.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- Période 1 : 1 363 390,00 euro(s) Maximum Ht- Période 2 : 2 860 380,00 euro(s) Maximum Ht- Période 3 : 3 000 660,00 euro(s) Maximum Ht- Période 4 : 3 147 960,00 euro(s) Maximum Ht- Total : 10 372 390,00 euro(s) Maximum Ht
- Durée
- 42 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché comporte une première période d'exécution de 6 mois, puis pourra être reconduit pour 3 périodes de 12 mois chacune.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 avril 2022. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer avant le 1er juin 2022 »
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-77270 (nouvel onglet)paru le 3 juin 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 17 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10,4 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-20327
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-20327 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 février 2022
- Dernière publication
- 10 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22660001300016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-20327, paru le 10 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)