Le besoin
- Objet
- Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Hautes Alpes
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 9 lots qui feront l'objet de marchés séparésLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Les montant minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'Acte d'Engagement propre à chaque lot.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2022, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-121851 (nouvel onglet)paru le 11 septembre 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 21 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,2 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 21 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,4 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 51 offre reçue | Sarl Cars Giraud (taille déclarée : pas une PME) | 21 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,4 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 61 offre reçue | Sarl Revel Michel (taille déclarée : pas une PME) | 21 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 352 462 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 71 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 21 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,7 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 81 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 24 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,9 M€prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 91 offre reçue | Sarl Autocars Du Laragnais (taille déclarée : pas une PME) | 22 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 983 021 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-20261
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-20261 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 février 2022
- Dernière publication
- 3 avril 2022
- Dernière correction
- 3 avril 2022
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence Alpes Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-47528, paru le 3 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)