Le besoin
- Objet
- Prestations de géomètres-bâtiments, infrastructures et documents fonciers pour les besoins de la Ville de l'Isle sur la Sorgue (2 lots)
- Description
- La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois selon les modalités détaillées dans le Ccap.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois (4 ans)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois selon les modalités détaillées dans le Ccap.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois (4 ans) »
- Lieu d'exécution
- département : Vaucluse (84)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-28129 (nouvel onglet)paru le 25 février 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- juil. 2021fin estiméePrestations de géomètres-bâtiments, infrastructures et documents fonciers.
Titulaire : Cabinet Geo-Experts
2 marchés au même objet, même fin et même montant : marché 1, marché 2
100 k€montant
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 90 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-20195
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-20195 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 février 2022
- Dernière publication
- 10 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21840054700012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-20195, paru le 10 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)