Mission de commissariat aux comptes titulaire et suppléant de SCEAUX…

Objet

Mission de commissariat aux comptes titulaire et suppléant de SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT pour les exercices 2022 à 2027

Description

La consultation a pour objet la mission de commissariat aux comptes de SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT pour les exercices 2022 à 2027. Il s'agit de nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant en lieu et place du commissaire aux comptes actuel arrivé en fin de mandat.La durée du marché est fixée, conformément aux dispositions de l'article L.823-3 du code de commerce, pour 6 exercices sociaux (6 ans ferme) à compter de sa notification.La mission légale de contrôle des comptes et toutes missions connexes, particulières ou complémentaires éventuelles porteront sur les exercices 2022 à 2027 inclus.Les missions prendront ainsi fin après la délibération de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2027.La procédure de publicité et de mise en concurrence mise en oeuvre est la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.Le détail des règles de la consultation est indiqué dans le Règlement de Consultation.

Durée

72 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis