Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var

Date limite de réponse16 mars 2022clos, publié le 10 février 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots23chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations sont réparties en 23 lots qui feront l'objet de marchés séparésLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Les montants minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'Acte d'Engagement propre à chaque lot.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2022, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 23 lots.

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Référence, sources et dates de publication