Le besoin
- Objet
- Assistance Juridique Permanente De La Commune De Saint-Chamond
- Description
- La présente consultation a pour objet de confier à des avocats spécialisés une mission d'assistance juridique permanente auprès de la commune de Saint-Chamond.Le lot 1 est conclu sans minimum mais dans la limite d'un maximum annuel hors taxes fixé à trente-cinq mille euros (35 000 euro(s) Ht)Le lot 2 est conclu sans minimum mais dans la limite d'un maximum annuel hors taxes fixé à quinze mille euros (15 000 euro(s) Ht).Les marchés sont passés pour une période d'un an à compter de leur date de notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, leur durée globale ne pouvant excéder quatre ans
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 50 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-19940
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-19940 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 février 2022
- Dernière publication
- 8 février 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21420207900015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint-Chamond
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-19940, paru le 8 février 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)