Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise

Attribué480 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 avril 2022

Date limite de réponse10 mars 2022clos, publié le 10 février 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise
Description: L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise.Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle :-De bon fonctionnement,-D'installations neuves et réhabilitées-En cas de cessions immobilières.-Contre-visites pour les ouvrages non-conformes mis aux normes
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est d'1 an et sera éventuellement reconductible 3 fois tacitement. La durée maximale ne pourra excéder 48 mois »
Lieu d'exécution: département : Sarthe (72)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-66465 (nouvel onglet)paru le 12 mai 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	20 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	480 000 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400
Prix habituel: montants de référence du code 90714400
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication