Fourniture de dispositifs medicaux DM al GHTAO2-2022

Objet

Fourniture de dispositifs medicaux DM al GHTAO2-2022

Description

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Fourniture de dispositifs médicaux Chirurgie ORL-CCF définis dans le catalogue des besoins. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en monotitularisation avec ou sans minimum (selon les lots) et avec maximum. Certains lots identifiés en annexe 1 du RC feront l'objet d'un marché à bons de commande en multi-attribution. L'estimation des quantités figurant dans le catalogue des besoins annexé au CCTP a une valeur indicative.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée allant du 1er mai 2022 (ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure) au 30 avril 2023. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'Acheteur. »

Lieu d'exécution

département : Maine-et-Loire (49)

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Code CPV

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels, code 33000000

Prix habituel

montants de référence du code 33000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

770 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis